Tout propriétaire d’un bien immobilier, bâti et non bâti, doit s’acquitter de la taxe foncière. Cette taxe dépend de la valeur cadastrale du bien où sont appliqués des taux décidés par les collectivités locales. Mais comment est calculée la taxe foncière ? Pour en savoir un peu plus, suivez ce guide.
La taxe foncière, c’est quoi au juste ?
La taxe foncière est un impôt local payé au profit des collectivités locales et qui s’adresse aux propriétaires de biens immobiliers. Le paiement de cette taxe se fait chaque année pour :
- Les locaux d’habitation ;
- Les locaux professionnels ;
- Les parkings ;
- Les terrains ;
- Les bateaux amarrés et aménagés.
Il y a 2 types de taxes foncières :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Étant donné que le calcul de la taxe foncière dépend du loyer annuel théorique, sa valeur peut varier chaque année. Elle peut donc évoluer selon le marché immobilier et les travaux effectués sur la propriété.
À noter que la taxe foncière est destinée à tous les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier, même si celui-ci est en location.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Pour savoir comment est calculée la taxe foncière, vous devez retenir 3 points essentiels :
La valeur locative cadastrale
Il s’agit du montant du loyer estimé que le propriétaire pourrait acquérir. Les locaux sont toujours analysés selon les règles définies dans les années 70. On peut alors dire que la valeur ne s’accorde pas avec les prix immobiliers du moment. Les services des impôts pensent qu’il faut enlever 50% de charges sur ce loyer pour avoir une valeur locative nette.
Le coefficient de revalorisation
Ce coefficient est voté chaque année dans la loi de finances. Cela permet de considérer l’augmentation des loyers.
Le taux d’imposition
Ce taux est voté par les collectivités locales chaque année et évolue ainsi selon les communes. Avant d’acquérir une résidence secondaire, vérifiez alors les taux d’imposition des taxes locales dans les communes où vous souhaitez réaliser l’achat immobilier. Généralement, moins il y a d’entreprises dans la commune et plus le coût de la taxe foncière est élevé.
Le prorata de taxe foncière en cas de vente : comment le calculer ?
Dans ce cas-ci, si vous souhaitez savoir comment est calculée la taxe foncière, voici ce que vous devez savoir :
- Le notaire retient le montant versé en octobre de l’année précédente ;
- Il calcule le prorata temporis selon le temps passé, le nombre de jours auquel chacun est propriétaire ;
- Lors de la signature de l’acte définitif, l’acquéreur paie sa quote-part de taxe foncière directement au vendeur ;
- Le vendeur se charge, en octobre, de la taxe foncière au service des impôts.
La taxe foncière : qui doit la payer ?
Si savoir comment est calculée la taxe foncière est important, il est aussi important de savoir qui doit la payer. La taxe foncière doit être uniquement payée par les propriétaires. Les services des impôts exigent le règlement de l’impôt à la personne propriétaire à partir du 1er janvier de l’année, afin de constituer l’impôt. Par conséquent, lorsqu’une vente survient en cours d’année, la taxe foncière est à la charge du vendeur, et ce, même si la publication de vente arrive avant la date d’éligibilité de la taxe.
C’est pourquoi, dans la majorité des cas, le notaire effectue un calcul au prorata de la période d’occupation sur l’année. L’acquéreur d’un bien immobilier paie alors le montant équivalent durant la signature du véritable acte de vente.
Particulier ou personne morale, bien occupé ou non, c’est le propriétaire qui règle la taxe foncière. D’ailleurs, le bailleur ne peut pas mettre la taxe foncière à la charge du locataire. Par contre, le coût de la taxe foncière entre dans le calcul de rentabilité d’un projet d’investissement immobilier.
Pour les résidences principales, le règlement de la taxe foncière se fait le 15 octobre. En ce qui concerne les autres biens immobiliers, le paiement se fait le 15 décembre. Vous devez alors bien vous souvenir des impôts supplémentaires à payer lors de l’acquisition d’une résidence secondaire.
La taxe foncière : comment l’éviter ?
Si vous savez comment est calculée la taxe foncière, vous devez aussi savoir qu’il est possible de l’éviter. Il y a différentes exonérations de cette taxe, mais qui sont généralement réduites à la résidence principale. Voici donc les critères pour ne pas payer cet impôt :
- L’âge : pour une personne de plus de 75 ans disposant d’un revenu fiscal de référence en dessous d’un montant défini chaque année par l’article 1417 – I du Code général des impôts.
- Le bien : dans le cas d’un logement neuf, de la construction d’une maison ou de travaux importants, il n’est pas nécessaire de payer la taxe foncière pendant 2 ans.
- La situation personnelle : si vous disposez d’une allocation spécifique : allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), etc. L’exonération se limite ainsi à la résidence principale.
- La localisation : les collectivités ont le droit de décider des exonérations permanentes ou temporaires. Certaines communes ne font pas par exemple payer la taxe foncière à un logement qui consomme beaucoup moins d’énergie.
Modification de la taxe foncière : pour quels changements ?
Si vous souhaitez savoir comment est calculée la taxe foncière, vous devez tenir compte de certains changements. Ces derniers peuvent effectivement entraîner une modification de la taxe foncière, voire une exonération temporaire. Voici donc les changements concernés.
Pour les propriétés bâties
- Nouvelle construction ou reconstruction : construction sur une propriété non bâtie ou reconstruction après démolition ;
- Transformations importantes : ce sont des modifications qui concernent la surface ou le volume du bâti initial ;
- Changements d’affectation du bien concernant la modification de la surface habitable ;
- Changements sur l’environnement du bien.
Pour les propriétés non bâties
- Réduction de la surface parcellaire en raison de travaux ou de phénomènes naturels (érosion, éboulement…) ;
- Changement d’affectation de la parcelle ;
- Changement d’environnement immédiat.
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