La plupart du temps, faire appel à une agence immobilière est une solution très sollicitée pour louer une maison. Cela permet d’économiser du temps, d’apporter plus de sécurité et aussi de bénéficier d’une certaine expertise. Mais si ces services sont intéressants, il faut savoir qu’ils ont un coût. Pour plus d’information, découvrez comment calculer les frais d’agence pour une location.
Frais d’agence pour une location : quels sont les frais ?
Avant de voir comment calculer les frais d’agence pour une location, vous devez d’abord voir quels sont les frais d’agence immobilière. Il faut savoir que les frais concernent différentes prestations offertes par l’agence immobilière. Cette dernière étant celle qui gère la mise en location d’un logement. Ces frais sont généralement évalués comme un tout, sauf pour l’état des lieux d’entrée, dont le calcul et le paiement se font en décalé. L’état des lieux de sortie n’est pas aussi inclus dans le coût des frais d’agence.
Les principales prestations concernant les frais d’agence sont donc :
- L’organisation des visites ;
- Le contrat de bail ;
- L’état des lieux d’entrée ;
- La constitution du dossier ;
- La commission d’intermédiaire entre le locataire et le propriétaire.
Frais d’agence pour une location : mode de calcul
Lorsque vous souhaitez savoir comment calculer les frais d’agence pour une location, vous devez savoir que ce sont les agences qui fixent elles-mêmes les frais. Il n’y a donc pas de réglementation qui concerne ce sujet. Le choix d’une agence peut ainsi se faire sur la base des tarifs ou selon la qualité des prestations.
Généralement, les honoraires sont définis en fonction du pourcentage de la valeur du logement. Bien évidemment, cela n’est pas une obligation. Toutefois, vous devez noter que la répartition des frais d’agence entre les deux parties est réglementée et doit être calculée.
Frais d’agence pour une location : qui doit payer ?
Les coûts de prestation d’une agence immobilière doivent être répartis entre le locataire et le propriétaire. Toutefois, cette répartition doit respecter certaines règles.
Tout d’abord, les frais payés par le locataire ne concernent que certaines prestations :
- Visite ;
- Contrat de bail ;
- État des lieux d’entrée ;
- Constitution du dossier.
Par conséquent, la commission d’intermédiaire revient entièrement au propriétaire.
Par ailleurs, depuis la loi Alur, il y a un plafonnement à respecter concernant la taille du logement. Cela permet de limiter le montant maximum des frais pouvant être imputés au locataire. Le reste des frais doit donc être réglé par le propriétaire.
Si l’une des deux parties ne paie pas les frais d’agence, l’autre doit avant tout signaler cette situation à la première par courrier recommandé avant de s’engager à des procédures de conciliation, voire judiciaire.
Quand faut-il payer les frais d’agence pour la location ?
Les frais d’agence doivent être normalement payés après la signature du bail, sauf pour le cas de l’état des lieux d’entrée. Celui-ci peut être au moment où la prestation a lieu.
Frais d’agence pour une location : quelles sont les obligations légales ?
Pour savoir comment calculer les frais d’agence pour une location, vous devez aussi tenir compte des obligations légales. Il faut savoir que la loi Alur a mentionné certains éléments en rapport aux frais d’agence afin de protéger les locataires.
Obligation des agences immobilières
Selon l’arrêté du 10 janvier 2017, les agences immobilières doivent afficher clairement les frais qu’elles proposent. Tout comme les annonces affichées et trouvables en ligne, la vitrine de l’agence doit aussi montrer cette information.
La réglementation indique aussi que toutes les annonces doivent indiquer d’autres éléments permettant d’informer le locataire :
- Le coût du loyer augmenté par d’éventuelles charges récupérables et complément de loyer ;
- Le coût des charges récupérables, le cas échéant ;
- Le coût du complément de loyer, le cas échéant ;
- Le coût du dépôt de garantie ;
- Le type de location (meublée ou vide).
Ces règlementations sur l’information permettent alors de protéger les propriétaires en leur permettant de découvrir le coût des frais à régler. Mais cela permet aussi de protéger les locateurs en mettant en avant les informations importantes des logements en location.
Plafonnement des frais d’agence pour une location
La loi Alur a établi un plafonnement sur la part maximum des frais d’agence réglée par le locataire. Pour la constitution du dossier, la visite des lieux et l’établissement du contrat de bail, le plafonnement dépend de la zone où se situe le logement :
- Zone très tendue (Paris et 68 communes proches) : 12 €/m² ;
- Zone tendue : 10 €/m² ;
- Reste du territoire métropolitain : 8 €/m².
À noter que pour l’état des lieux d’entrée, il s’agit d’un plafond unique qui a été fixé à 3 €/m²
De ce fait, quel que soit le coût final des frais d’agence à payer, la part du locataire ne peut pas excéder ces montants et ne peut également dépasser celle payée par le propriétaire.
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