Après avoir déposé votre demande de permis de construire et que la réponse a été favorable, vous ne devrez pas attendre assez longtemps pour commencer les travaux. Quel est le délai d’un permis de construire ? Découvrez dans cet article des informations concernant le délai d’un permis de construire et la réalisation des travaux.
Quel est le délai pour débuter les travaux après l’obtention du permis ?
Les travaux peuvent commencer dans les trois ans après avoir obtenu un permis de construire. Sinon, l’autorisation d’urbanisme ne sera plus valide. Tel est le cas d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager. Néanmoins, vous n’êtes pas obligé de terminer les travaux dans ce délai. Selon l’article R 424-17 du code de l’urbanisme, le chantier ne doit pas être suspendu durant plus d’un an, afin d’éviter la péremption du permis.
Quelle est la procédure à suivre pour commencer les travaux après l’obtention d’un permis ?
L’ouverture d’un chantier régit le respect du délai du permis de construire pour commencer les travaux après la délivrance d’un permis. Cependant, ce n’est pas une livraison définitive.
Un dépôt d’une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est à remettre directement auprès de votre mairie. Vous pouvez aussi utiliser un formulaire en ligne. Après avoir complété et remis ce document à l’administration, le début des travaux s’avère être officiel. Des travaux concrets, comme la maçonnerie des murs ou encore l’élaboration d’une structure, doivent être entrepris après cette étape administrative.
Comment prolonger un permis de construire ?
Au cas où vous ne pouvez pas finir les travaux dans ces trois ans, alors, vous avez la possibilité d’arrêter les travaux pendant plus d’un an. D’après l’article R 424-21 et le code de l’urbanisme, il vous est tout à fait possible de faire une demande de prolongation de votre permis de construire. Vous pouvez donc allonger deux fois pour un an, à condition que les principes d’urbanisme relatifs à la parcelle sur laquelle vous désirez réaliser les travaux n’aient pas évolué.
Cela signifie donc que le délai du permis de construire peut donc s’étendre jusqu’à cinq ans. Pour la procédure à suivre, déposez une demande auprès de la mairie. Intervenez au minimum deux mois avant que le délai de validité initial n’expire. La réponse pourrait être favorable ou pas. Si vous ne recevez pas de réponse après deux mois, vous obtiendrez un renouvellement d’une année.
Quel est le délai pour finir les travaux après avoir obtenu un permis ?
Il n’y a pas de délai concernant l’achèvement d’un chantier. Par contre, dès que le délai de trois ans après la délivrance d’un permis, le début des travaux est officiel. Vous ne devez pas interrompre ces travaux durant un an au minimum, sinon, votre permis ne sera plus valable.
L’invalidation d’un permis de construire varie en fonction de la preuve de l’interruption. C’est entre autres le cas d’un voisin qui souhaite vérifier l’arrêt de la construction. Pour prouver votre bonne foi et pour que votre permis ne soit pas annulé, vous devez conserver toutes vos factures associées aux travaux.
À l’achèvement des travaux, adressez une déclaration à la mairie. Cela justifie la conformité des travaux réalisés avec le permis délivré.
Qu’est-ce qu’il faut faire si votre permis de construire est périmé ?
Si le délai de réalisation des travaux est dépassé, vous pouvez redéposer votre permis. Si les règles d’urbanisme n’ont pas encore changé, vous bénéficierez d’un accord comme le cas précédent. En revanche, si les conditions de construction ont évolué, vous devez réviser votre projet.
Au cas où votre permis de construire est périmé en raison d’une interruption des travaux de plus d’un an, il vous sera difficile d’avoir une nouvelle autorisation.
Découvrez aussi : Faut-il un permis de construire pour une extension ?
Commentaires de l’article :
Quand j'ai eu le permis de construire pour la veranda aluminium de ma maison nous avons fait les travaux dans les 6 mois, j'avais justement peur de ne pas être dans les temps !